Mentions légales

Article 1 – Coordonnées de l’éditeur du site

Le site internet S’INVESTIR CONSEIL et ses sous-domaines (ci-après le « site ») sont édités par la société S’INVESTIR CONSEIL, SARL au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 13 Port Saint-Etienne – 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 982 687 063, représentée par Monsieur Matthieu LOUVET en sa qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR50982687063

Téléphone : 06 11 24 67 76

Adresse e-mail : conseil@sinvestir.fr

Article 2 – Informations réglementaires

La société S’INVESTIR CONSEIL est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 24003981, registre consultable sur le site de l’ORIAS.

La société exerce les activités réglementées suivantes :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ;
  • Courtier en assurance ou courtier d’assurance de catégorie B ;
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) (uniquement si l’immatriculation est effective à la date de publication du site).

La société est adhérente de l’ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Autorités de tutelle

Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Site internet : www.amf-france.org

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Site internet : www.acpr.banque-france.fr

Médiation

Pour les litiges relevant de l’activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF), le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Site internet : www.amf-france.org

Pour les autres activités exercées par le cabinet, le client peut saisir gratuitement :

ANM Consommation
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
Site internet : www.anm-conso.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Article 3 – Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Matthieu LOUVET, en sa qualité de gérant.

Pour toute question relative au contenu du site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes mentions légales.

Article 4 – Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER operations, UAB

Siège social : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

Téléphone : +37064503378

Site internet : hostinger.com

Contact : domains@hostinger.com

Article 5 – Accessibilité du site

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, bases de données et plus généralement tout contenu accessible sur le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 – Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, financier, patrimonial ou un conseil en investissement personnalisé.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de l’utilisation des informations qu’il contient.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

Article 8 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, la société S’INVESTIR CONSEIL est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible à tout moment sur le site.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

S’INVESTIR CONSEIL
13 Port Saint-Étienne – 31000 Toulouse

E-mail : dpo.sc@sinvestir.fr

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 – Politique de cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Les modalités de fonctionnement de ces cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation ainsi que les modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique de cookies accessible à tout moment sur le site.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies via l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Article 11 – Modification des mentions légales

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de leur version la plus récente.